Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 2015
Publié le3 septembre 2015
PublicationJORF n°0203 du 3 septembre 2015
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1520207A
IdentifiantJORFTEXT000031125654
RéférenceArrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet du ministre, JO du 3 septembre 2015, NOR INTK1520207ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000031125656

M. Thomas CAMPEAUX, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre, en remplacement de M. Pierre-Antoine MOLINA, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000031125657

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2015.

Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031125654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).