Article 1 JORFARTI000031832810
Mme Magali CHARBONNEAU est nommée conseillère immigration et asile à compter du 18 janvier 2016, en remplacement de M. Raphaël SODINI, appelé à d'autres fonctions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2016
Publié le14 janvier 2016
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1600411A
IdentifiantJORFTEXT000031832808
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000031832811
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2016.
Bernard Cazeneuve