Journal officiel · Décret

Décret n°51-1030 du 21 août 1951 MODIFIANT LE DECRET 481233 DU 28-07-1948 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES CABINETS MINISTERIELS (ART. 1 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 août 1951
Publié le22 août 1951
PublicationJORF du 22 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000489417
RéférenceDécret n°51-1030 du 21 août 1951 MODIFIANT LE DECRET 481233 DU 28-07-1948 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES CABINETS MINISTERIELS (ART. 1 : MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES, JO du 22 août 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°48-1233 du 28 juillet 1948 - art. 1 (V) · modification
Décret n°48-1233 du 28 juillet 1948 - art. 2 bis (V) · creation
Arrêté du 28 juillet 2009, v. init.
Arrêté du 1er août 2009, v. init.
Arrêté du 2 août 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).