Article 1 JORFARTI000020963825
Est nommé au cabinet du ministre :
Conseiller en charge de la réforme territoriale et des politiques urbaines : M. Vincent ROBERTI.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 2009
Publié le8 août 2009
PublicationJORF n°0182 du 8 août 2009
AutoritéMinistère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
NOREATX0918309A
IdentifiantJORFTEXT000020963822
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000020963826
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2009.
Michel Mercier