Journal officiel · Décret
Décret n°54-485 du 11 mai 1954 MODIFICATION DU DECRET 481233 DU 28-07-1948 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES CABINETS MINISTERIELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 mai 1954
Publié le12 mai 1954
PublicationJORF du 12 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000486260
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°48-1233 du 28 juillet 1948 - art. 2 (V) · modification