Article 1 JORFARTI000032695507
M. Damien MARTINELLI est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre à compter du 13 juin 2016.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au cabinet du ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 2016
Publié le14 juin 2016
PublicationJORF n°0137 du 14 juin 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1614775A
IdentifiantJORFTEXT000032695505
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032695508
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2016.
Bernard Cazeneuve