Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 février 2011 portant nomination au cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 27 février 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense et des anciens combattants),
Décrète :
Article 1 JORFARTI000024696516
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, M. le colonel Francis Pollet reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Article 2 JORFARTI000024696518
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, et de M. le colonel Francis Pollet, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le colonel Benoît Durieux.
Article 3 JORFARTI000024696519
En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps aérien Denis Mercier, chef du cabinet militaire du ministre de la défense et des anciens combattants, de M. le colonel Francis Pollet et de M. le colonel Benoît Durieux, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Stanislas Gourlez de la Motte.
Article 4 JORFARTI000024696520
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet
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