Article 1 JORFARTI000032047378
M. Jérôme NARBONNE est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre à compter du 15 février 2016.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 2016
Publié le13 février 2016
PublicationJORF n°0037 du 13 février 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1603844A
IdentifiantJORFTEXT000032047376
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032047379
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2016.
Bernard Cazeneuve