Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 1er juin 2016, aux fonctions de M. Jonathan MORICE, conseiller compétences régions, départements, métropoles et collectivités à statuts particuliers au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2016.
Jean-Michel Baylet