Journal officiel · Décret
Décret n°60-355 du 9 avril 1960 L'ART. 9 DU D. DU 26-03-1852 EST REMPLACE PAR "TOUT OU PARTIE DES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE POURRONT ETRE RENDUES APPLICABLES PAR ARRETE PREFECTORAL A CELLES DES VILLES QUI EN FERAIENT LA DEMANDE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 avril 1960
Publié le14 avril 1960
PublicationJORF du 14 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877194
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 mars 1852 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1852-03-26 du 26 mars 1852 - art. 9 (V) · modification