Journal officiel · Décret
Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (première partie: Législative)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1978
Publié le8 juin 1978
PublicationJORF du 8 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000516442
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Textes cités liens · DILA73
Décret n° 48-290 du 16 février 1948 · modifie
Décret n°50-834 du 11 juillet 1950 · modifie
Loi n°51-1372 du 1 décembre 1951 · modifie
Loi n° 53-46 du 3 février 1953 · modifie
Loi n°53-75 du 6 février 1953 · modifie
Loi n°53-592 du 27 juin 1953 · modifie
Décret n°53-849 du 18 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-958 du 30 septembre 1953 · modifie
Décret n°53-982 du 30 septembre 1953 · modifie
Loi n°54-364 du 2 avril 1954 · modifie
Loi n°54-726 du 15 juillet 1954 · modifie
Loi n° 55-1044 du 6 août 1955 · modifie
Loi n°56-588 du 18 juin 1956 · abroge
Loi n° 56-765 du 3 août 1956 · modifie
Loi n°56-1223 du 3 décembre 1956 · modifie
Décret n°57-757 du 5 juillet 1957 · modifie
LOI n° 57-908 du 7 août 1957 · modifie
Loi n°58-336 du 29 mars 1958 · modifie
Décret n°58-713 du 9 août 1958 · modifie
Ordonnance n°58-886 du 25 septembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1341 du 27 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1442 du 31 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1441 du 31 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°58-1451 du 31 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°59-235 du 4 février 1959 · modifie
Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · modifie
Loi n°60-731 du 28 juillet 1960 · modifie
Loi n°60-1369 du 21 décembre 1960 · modifie
Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · modifie
Loi n°62-790 du 13 juillet 1962 · modifie
Loi n°62-902 du 4 août 1962 · modifie
Loi n°63-613 du 28 juin 1963 · modifie
Loi n°64-688 du 8 juillet 1964 · modifie
Loi n°64-1247 du 16 décembre 1964 · modifie
Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 · modifie
Loi n°65-554 du 10 juillet 1965 · modifie
Loi n° 65-556 du 10 juillet 1965 · modifie
Loi n°66-10 du 6 janvier 1966 · modifie
Décret n°66-406 du 15 juin 1966 · modifie
Loi n°66-473 du 5 juillet 1966 · modifie
Loi n°67-3 du 3 janvier 1967 · modifie
Loi n°67-547 du 7 juillet 1967 · modifie
Loi n°67-1172 du 22 décembre 1967 · modifie
LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 · modifie
Loi n°68-696 du 31 juillet 1968 · modifie
Loi n°69-2 du 3 janvier 1969 · modifie
Loi n°69-9 du 3 janvier 1969 · modifie
Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969 · modifie
Loi n°70-576 du 3 juillet 1970 · modifie
Loi n°70-599 du 9 juillet 1970 · modifie
Loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 · modifie
LOI n° 70-1283 du 31 décembre 1970 · modifie
Loi n°71-580 du 16 juillet 1971 · modifie
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 · modifie
Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 · modifie
LOI n° 72-535 du 30 juin 1972 · application
Loi n°72-649 du 11 juillet 1972 · modifie
Loi n°73-627 du 10 juillet 1973 · modifie
LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 · modifie
Cité par 8 textes
Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 - art. 60 (V) · modification
Décret n°84-593 du 9 juillet 1984 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1723 decies (M) · modification
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-1 (M) · codification
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-18 (V) · creation
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-9 (M) · concordance
Livre des procédures fiscales - art. L160 (M) · concordance