Journal officiel · Décret
Décret n°66-406 du 15 juin 1966 FIXANT LES CONDITIONS DE COMMISSIONNEMENT ET D'ASSERMENTATION DES PERSONNELS CHARGES DU CONTROLE DES POLLUTIONS DE TOUS ORDRES CAUSEES PAR DES SUBSTANCES RADIOACTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 juin 1966
Publié le21 juin 1966
PublicationJORF du 21 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337941
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Cité par 1 texte
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie