Journal officiel · Décret

Décret n°53-958 du 30 septembre 1953 RELATIF AU LOGEMENT DES PERSONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE EN SERVICE AU DEHORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1953
Publié le1er octobre 1953
PublicationJORF du 1 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000299486
RéférenceDécret n°53-958 du 30 septembre 1953 RELATIF AU LOGEMENT DES PERSONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE EN SERVICE AU DEHORS DU TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE, JO du 1er octobre 1953Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie
du 30 décembre 1953 · modifie
Code de la construction et de l'habitation. - art. R314-20 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).