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Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1971

NatureLoi

Signé le16 juillet 1971

Publié le17 juillet 1971

PublicationJORF du 17 juillet 1971

IdentifiantJORFTEXT000000875174

RéférenceLoi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement, JO du 17 juillet 1971Légifrance →

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Cité par 37 textes

Décret n°54-1128 du 15 novembre 1954 - art. 6 (Ab)

Loi n°71-582 du 16 juillet 1971 - art. 7 (Ab) · txt associe

Décret n°72-526 du 29 juin 1972 · application

Décret n°72-526 du 29 juin 1972 · txt source

Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 1 (Ab)

Décret n°72-527 du 29 juin 1972 · application

Décret n°72-527 du 29 juin 1972 · txt source

Décret n°72-527 du 29 juin 1972 - art. 1 (Ab)

Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 · modifie

Décret n°74-162 du 26 février 1974 · application

Arrêté du 26 février 1974 · application

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 · modifie

Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 · modifie

Décret n°79-574 du 3 juillet 1979 · application

Décret n°79-1124 du 19 décembre 1979 · application

Arrêté du 6 mai 1980 · application

Décret n°80-589 du 28 juillet 1980 · application

Arrêté du 7 octobre 1980 · application

Arrêté du 7 octobre 1980 · txt associe

Décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 - art. 4 (V)

Décret n°81-739 du 3 août 1981 · txt source

Décret n°83-639 du 12 juillet 1983 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Décret n°85-916 du 16 août 1985 · application

Décret n°85-916 du 16 août 1985 - art. 4 (V) · txt source

Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 · txt source

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Loi n°85-1403 du 30 décembre 1985 · modifie

Décret n°86-558 du 14 mars 1986 · application

Décret n°86-559 du 14 mars 1986 · application

Arrêté du 27 septembre 2019 - art. 51

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 2016 (T)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L351-4 (VT)

Code de la sécurité sociale. - art. L831-2 (M) · concordance

Code du travail - art. D323-3-8 (M)

Livre des procédures fiscales - art. L160 (Ab)

Aller plus loin

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