Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1980 COUVERTURE DES FRAIS EXPOSES AU COURS DE L'ANNEE 1979 POUR LE RECOUVREMENT DE LA COTISATION ET LE SERVICE DE L'ALLOCATION LOGEMENT ET DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT INSTITUEES PAR LA LOI 71-582 DU 16-07-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1980
Publié le23 mai 1980
PublicationJORF du 23 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000855227
RéférenceArrêté du 6 mai 1980 COUVERTURE DES FRAIS EXPOSES AU COURS DE L'ANNEE 1979 POUR LE RECOUVREMENT DE LA COTISATION ET LE SERVICE DE L'ALLOCATION LOGEMENT ET DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT INSTITUEES PAR LA LOI 71-582 DU 16-07-1971, JO du 23 mai 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).