Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1974 COUVERTURE DES FRAIS EXPOSES AU COURS DES ANNEES 1972 ET 1973 POUR LE RECOUVREMENT DE LA COTISATION ET LE SERVICE DE L'ALLOCATION LOGEMENT ET DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT INSTITUEES PAR LA LOI 71-582 DU 16-07-1971 MODIFIEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1974
Publié le13 mars 1974
PublicationJORF du 13 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857389
RéférenceArrêté du 26 février 1974 COUVERTURE DES FRAIS EXPOSES AU COURS DES ANNEES 1972 ET 1973 POUR LE RECOUVREMENT DE LA COTISATION ET LE SERVICE DE L'ALLOCATION LOGEMENT ET DE LA PRIME DE DEMENAGEMENT INSTITUEES PAR LA LOI 71-582 DU 16-07-1971 MODIFIEE, JO du 13 mars 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).