Journal officiel · Décret
Décret n°72-527 du 29 juin 1972 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1972
NatureDécret
Signé le29 juin 1972
Publié le30 juin 1972
PublicationJORF du 30 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000858242
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 · application
Cité par 17 textes
Décret n°74-378 du 3 mai 1974 · modifie
Décret n°75-547 du 30 juin 1975 · modifie
Décret n°76-669 du 19 juillet 1976 · modifie
Décret n°77-703 du 30 juin 1977 · modifie
Décret n°78-752 du 13 juillet 1978 · modifie
Décret n°79-574 du 3 juillet 1979 · modifie
Décret n°80-589 du 28 juillet 1980 · modifie
Décret n°81-685 du 30 juin 1981 · modifie
Décret n°81-1071 du 30 novembre 1981 · modifie
Décret n°82-714 du 13 août 1982 · modifie
Décret n°83-639 du 12 juillet 1983 · modifie
Décret n°84-855 du 21 septembre 1984 · modifie
Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 · modifie
Décret n°85-960 du 11 septembre 1985 · txt source
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-559 du 14 mars 1986 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.