Journal officiel · Décret

Décret n°75-547 du 30 juin 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 72527 DU 29 JUIN 1972 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16 JUILLET 1971, A COMPTER DU 1 JUILLET 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1975
Publié le1er juillet 1975
PublicationJORF du 1 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000701025
RéférenceDécret n°75-547 du 30 juin 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 72527 DU 29 JUIN 1972 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16 JUILLET 1971, A COMPTER DU 1 JUILLET 1975, JO du 1er juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-527 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-527 du 29 juin 1972 - art. 4 (M) · modification
Décret n°86-559 du 14 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).