Journal officiel · Décret
Décret n°80-589 du 28 juillet 1980 MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juillet 1980
Publié le29 juillet 1980
PublicationJORF du 29 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000696972
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 · application
Décret n°72-527 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-527 du 29 juin 1972 - art. 4 (M) · modification
Décret n°86-559 du 14 mars 1986 · abroge