Journal officiel · Décret
Décret n°81-685 du 30 juin 1981 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 72582 DU 16-07-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1981
Publié le2 juillet 1981
PublicationJORF du 2 juillet 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517688
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-527 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-527 du 29 juin 1972 - art. 4 (M) · modification
Décret n°86-559 du 14 mars 1986 · abroge