Journal officiel · Décret
Décret n°84-855 du 21 septembre 1984 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971,A COMPTER DU 01-07-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 septembre 1984
Publié le23 septembre 1984
PublicationJORF du 23 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328629
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-527 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-527 du 29 juin 1972 - art. 4 (M) · modification
Décret n°86-559 du 14 mars 1986 · abroge