Journal officiel · Décret

Décret n°82-714 du 13 août 1982 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1982
Publié le15 août 1982
PublicationJORF du 15 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336982
RéférenceDécret n°82-714 du 13 août 1982 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971, JO du 15 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-527 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-527 du 29 juin 1972 - art. 4 (M) · modification
Décret n°86-559 du 14 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).