Journal officiel · Décret
Décret n°76-669 du 19 juillet 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 72527 DU 29 JUIN 1972 (PERSONNES AGEES, INFIRMES, JEUNES TRAVAILLEURS - ALLOCATION DE LOGEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 juillet 1976
Publié le21 juillet 1976
PublicationJORF du 21 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856539
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-527 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-527 du 29 juin 1972 - art. 4 (M) · modification
Décret n°86-559 du 14 mars 1986 · abroge