Journal officiel · Décret
Décret n°81-739 du 3 août 1981 MODIFICATION DU DECRET 72526 DU 29-06-1972 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 71582 DU 16-07-1971 MODIFIEE RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1981
NatureDécret
Signé le3 août 1981
Publié le5 août 1981
PublicationJORF du 5 août 1981
IdentifiantJORFTEXT000000329421
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 13 (Ab) · modification
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 16 (Ab) · spec appli
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