Journal officiel · Décret
Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1954
NatureDécret
Signé le15 novembre 1954
Publié le16 novembre 1954
PublicationJORF du 16 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000691553
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