Journal officiel · Décret

Décret n°75-1238 du 12 avril 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 (AL. 1 & 2) & 12 (AL. 1) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1975
Publié le13 avril 1975
PublicationJORF du 13 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000689199
RéférenceDécret n°75-1238 du 12 avril 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 (AL. 1 & 2) & 12 (AL. 1) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 13 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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