Journal officiel · Décret

Décret n°65-105 du 15 février 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5 (AL. 1), 11 (AL. 1 & 2), 12 (AL. 1) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1965
Publié le18 février 1965
PublicationJORF du 18 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669569
RéférenceDécret n°65-105 du 15 février 1965 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5 (AL. 1), 11 (AL. 1 & 2), 12 (AL. 1) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 18 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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