Journal officiel · Décret

Décret n°73-144 du 15 février 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3, 11 ET 12 DU DECRET 541128 DU 15-11-54, PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1973
Publié le16 février 1973
PublicationJORF du 16 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000331243
RéférenceDécret n°73-144 du 15 février 1973 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3, 11 ET 12 DU DECRET 541128 DU 15-11-54, PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 16 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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