Journal officiel · Décret

Décret n°56-936 du 19 septembre 1956 MODIFICATION DES ART. 3, 6, 7, 8, 12 ET 13 DU DECRET 541128 DU 15-11-54 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1956
Publié le20 septembre 1956
PublicationJORF du 20 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000521437
RéférenceDécret n°56-936 du 19 septembre 1956 MODIFICATION DES ART. 3, 6, 7, 8, 12 ET 13 DU DECRET 541128 DU 15-11-54 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 20 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-1107 du 13 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).