Journal officiel · Décret
Décret n°55-1107 du 13 août 1955 RAP. COMPLETANT LE DECRET 521111 DU 30-09-1952 PORTANT FIXATION DU STATUT DU CADRE LATERAL DES INGENIEURS CIVILS DES TRAVAUX D'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 août 1955
Publié le19 août 1955
PublicationJORF du 19 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000847778
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°52-1111 du 30 septembre 1952 · modifie
Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Décret n°56-936 du 19 septembre 1956 · modifie