Journal officiel · Décret

Décret n°52-1111 du 30 septembre 1952 RAP. FIXATION DU STATUT DU CADRE LATERAL DES INGENIEURS CIVILS DE TRAVAUX D'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1952
Publié le3 octobre 1952
PublicationJORF du 3 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000319335
RéférenceDécret n°52-1111 du 30 septembre 1952 RAP. FIXATION DU STATUT DU CADRE LATERAL DES INGENIEURS CIVILS DE TRAVAUX D'ARMEMENT, JO du 3 octobre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°55-1107 du 13 août 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).