Journal officiel · Décret

Décret n°70-880 du 29 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3, 11 (AL. 1 & 2) ET 12 (AL. 1ER) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1970
Publié le1er octobre 1970
PublicationJORF du 1 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875453
RéférenceDécret n°70-880 du 29 septembre 1970 MODIFICATION DES ART. 3, 11 (AL. 1 & 2) ET 12 (AL. 1ER) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 1er octobre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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