Journal officiel · Décret

Décret n°79-248 du 27 mars 1979 MODIFIANT LE DECRET 541128 DU 15-11-1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATION D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1979
Publié le30 mars 1979
PublicationJORF du 30 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702509
RéférenceDécret n°79-248 du 27 mars 1979 MODIFIANT LE DECRET 541128 DU 15-11-1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATION D'AIDE SOCIALE, JO du 30 mars 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).