Journal officiel · Décret

Décret n°81-437 du 4 mai 1981 DESORMAIS LE MONTANT DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE ATTRIBUEE AUX PERSONNES AGEES EST FIXE AU NIVEAU DU MONTANT DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mai 1981
Publié le8 mai 1981
PublicationJORF du 8 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859015
RéférenceDécret n°81-437 du 4 mai 1981 DESORMAIS LE MONTANT DE L'ALLOCATION SIMPLE A DOMICILE ATTRIBUEE AUX PERSONNES AGEES EST FIXE AU NIVEAU DU MONTANT DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES, JO du 8 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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