Journal officiel · Décret

Décret n°71-1 du 4 janvier 1971 MODIFICATION DE L'ART. 5 (1E ALINEA) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1971
Publié le5 janvier 1971
PublicationJORF du 5 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000513217
RéférenceDécret n°71-1 du 4 janvier 1971 MODIFICATION DE L'ART. 5 (1E ALINEA) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 5 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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