Journal officiel · Décret

Décret n°63-1020 du 10 octobre 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5 (AL. 1), 11, 12 (AL. 1) ET ABROGATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1963
Publié le12 octobre 1963
PublicationJORF du 12 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000338296
RéférenceDécret n°63-1020 du 10 octobre 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5 (AL. 1), 11, 12 (AL. 1) ET ABROGATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 12 octobre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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