Journal officiel · Décret

Décret n°69-1074 du 27 novembre 1969 MODIFICATION DES ART. 3 (2E AL.), 11 (2E AL.) ET 12 (1ER AL.) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 novembre 1969
Publié le29 novembre 1969
PublicationJORF du 29 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000518531
RéférenceDécret n°69-1074 du 27 novembre 1969 MODIFICATION DES ART. 3 (2E AL.), 11 (2E AL.) ET 12 (1ER AL.) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 29 novembre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).