Journal officiel · Décret

Décret n°73-844 du 28 août 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 ET 12 DU DECRET 541128 DU 15-11-54 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 août 1973
Publié le30 août 1973
PublicationJORF du 30 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000693762
RéférenceDécret n°73-844 du 28 août 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 ET 12 DU DECRET 541128 DU 15-11-54 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 30 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).