Journal officiel · Décret

Décret n°68-625 du 10 juillet 1968 MODIFICATION DES ART. 3, 11 (LES 2 1ER AL.) ET 12 (1ER AL.) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION DE L'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1968
Publié le13 juillet 1968
PublicationJORF du 13 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869330
RéférenceDécret n°68-625 du 10 juillet 1968 MODIFICATION DES ART. 3, 11 (LES 2 1ER AL.) ET 12 (1ER AL.) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION DE L'AIDE SOCIALE, JO du 13 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869330, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).