Journal officiel · Décret

Décret n°55-896 du 6 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE (RELEVEMENT DU PLAFOND DE RESSOURCES POUR L'ATTRIBUTION DE LA CARTE D'ECONOMIQUEMENT FAIBLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1955
Publié le7 juillet 1955
PublicationJORF du 7 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691558
RéférenceDécret n°55-896 du 6 juillet 1955 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE (RELEVEMENT DU PLAFOND DE RESSOURCES POUR L'ATTRIBUTION DE LA CARTE D'ECONOMIQUEMENT FAIBLES), JO du 7 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).