Journal officiel · Décret

Décret n°75-283 du 23 avril 1975 MODIFIE L'ART. 5 (1ER ALINEA) DU D. 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 avril 1975
Publié le24 avril 1975
PublicationJORF du 24 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337630
RéférenceDécret n°75-283 du 23 avril 1975 MODIFIE L'ART. 5 (1ER ALINEA) DU D. 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 24 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-976 du 29 octobre 1976 · txt source
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).