Journal officiel · Décret
Décret n°76-976 du 29 octobre 1976 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 5 DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954, PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1976
NatureDécret
Signé le29 octobre 1976
Publié le30 octobre 1976
PublicationJORF du 30 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689694
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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