Texte consolidé · Décret

Décret n°76-976 du 29 octobre 1976 modifiant le décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale (extrait).

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1976
NatureDécret
Signé le29 octobre 1976
Publié le30 octobre 1976
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006062547
RéférenceDécret n°76-976 du 29 octobre 1976 modifiant le décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 portant majoration d'allocations d'aide sociale (extrait)., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006684022

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie

Aller plus loin

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