Journal officiel · Décret
Décret n°84-676 du 17 juillet 1984 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'AIDE MENAGERE A DOMICILE ET PORTANT MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 84419 DU 05-06-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le22 juillet 1984
PublicationJORF du 22 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000686323
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Décret n°84-419 du 5 juin 1984 · modifie
Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 2 textes
Décret n°84-419 du 5 juin 1984 - art. 1 (Ab) · modification
Décret n°85-426 du 12 avril 1985 · modifie