Journal officiel · Décret

Décret n°79-1073 du 12 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 54-1128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATION D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 décembre 1979
Publié le13 décembre 1979
PublicationJORF du 13 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000306883
RéférenceDécret n°79-1073 du 12 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 54-1128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATION D'AIDE SOCIALE, JO du 13 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).