Journal officiel · Décret

Décret n°66-91 du 12 février 1966 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 février 1966

Publié le13 février 1966

PublicationJORF du 13 février 1966

IdentifiantJORFTEXT000000887086

RéférenceDécret n°66-91 du 12 février 1966 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 13 février 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie