Journal officiel · Décret

Décret n°75-642 du 21 juillet 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 (AL. 1 & 2) & 12 (AL. 1) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juillet 1975
Publié le22 juillet 1975
PublicationJORF du 22 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000518617
RéférenceDécret n°75-642 du 21 juillet 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 (AL. 1 & 2) & 12 (AL. 1) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 22 juillet 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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