Journal officiel · Décret

Décret n°77-1263 du 16 novembre 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 (2 PREMIERS ALINEAS), 12 (1E ALINEA) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 (MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 novembre 1977
Publié le19 novembre 1977
PublicationJORF du 19 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864114
RéférenceDécret n°77-1263 du 16 novembre 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 3, 11 (2 PREMIERS ALINEAS), 12 (1E ALINEA) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954 (MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE), JO du 19 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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