Journal officiel · Décret

Décret n°77-132 du 9 février 1977 MODIFIE LES ARTICLES 3, 11 (LES 2 1ERS AL.) ET 12 (AL. 1) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954, PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1977
Publié le12 février 1977
PublicationJORF du 12 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864569
RéférenceDécret n°77-132 du 9 février 1977 MODIFIE LES ARTICLES 3, 11 (LES 2 1ERS AL.) ET 12 (AL. 1) DU DECRET 541128 DU 15 NOVEMBRE 1954, PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE, JO du 12 février 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · modifie
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