Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1979 EN APPLICATION DU DECRET 54-1128 DU 15/11/1954 PORTANT MAJORATION D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1979
Publié le20 septembre 1979
PublicationJORF du 20 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000833216
RéférenceArrêté du 1 septembre 1979 EN APPLICATION DU DECRET 54-1128 DU 15/11/1954 PORTANT MAJORATION D'AIDE SOCIALE, JO du 20 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 · application
Arrêté du 29 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).